Article 9
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2007