Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2005-603 du 27 mai 2005 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2005