Décret n°2005-596 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En vigueur depuis le 29/05/2005En vigueur depuis le 29 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/05/2005Version en vigueur depuis le 29 mai 2005

Les articles R. 2, R. 3, R. 4, R. 5 et R. 5-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont abrogés.