Décret n°2005-585 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 29/05/2005En vigueur depuis le 29 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/05/2005Version en vigueur depuis le 29 mai 2005

Le décret du 8 avril 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.