Décret n°2005-555 du 26 mai 2005 fixant l'attribution d'un drapeau à la direction de la défense et de la sécurité civiles (service du déminage).

En vigueur depuis le 28/05/2005En vigueur depuis le 28 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/05/2005Version en vigueur depuis le 28 mai 2005

Un drapeau est attribué au service du déminage de la direction de la défense et de la sécurité civiles.