Décret n°2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

En vigueur depuis le 24/05/2005En vigueur depuis le 24 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/05/2005Version en vigueur depuis le 24 mai 2005

Les élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général peuvent bénéficier d'une aide accordée pour chaque trimestre de l'année scolaire d'un montant de :

152 euros pour les élèves internes ;

76 euros pour les demi-pensionnaires ;

46 euros pour les externes.