Décret n°2005-504 du 12 mai 2005 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

En vigueur depuis le 20/05/2005En vigueur depuis le 20 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/05/2005Version en vigueur depuis le 20 mai 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.