Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé " AGORA ".

En vigueur depuis le 18/05/2005En vigueur depuis le 18 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 18/05/2005Version en vigueur depuis le 18 mai 2005

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.