Le droit d'accès prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce en ligne et auprès de la structure gestionnaire du dossier de l'agent. Le droit de rectification s'exerce dans les mêmes conditions.

Le droit d'opposition, prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au présent traitement.