Décret n°2005-480 du 16 mai 2005 portant abrogation du décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité.

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Le décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.