Décret n°2005-476 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable.

En vigueur depuis le 17/05/2005En vigueur depuis le 17 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/05/2005Version en vigueur depuis le 17 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.