Décret n°2005-474 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

En vigueur depuis le 17/05/2005En vigueur depuis le 17 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/05/2005Version en vigueur depuis le 17 mai 2005

Le décret n° 78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l'environnement et instituant, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, une délégation à la qualité de la vie est abrogé.