Arrêté du 14 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de l'Agence centrale des achats.

En vigueur depuis le 15/05/2005En vigueur depuis le 15 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/05/2005Version en vigueur depuis le 15 mai 2005

Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence centrale des achats.