Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 13/05/2005En vigueur depuis le 13 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/05/2005Version en vigueur depuis le 13 mai 2005

L'arrêté du 12 décembre 1995 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés sur appels d'offres de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.