Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l' Université Gustave Eiffel.

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'équipement et de la fonction publique.