Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " chaussure "

En vigueur depuis le 05/05/2005En vigueur depuis le 05 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 05/05/2005Version en vigueur depuis le 05 mai 2005

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " chaussure " aura lieu en 2007.