Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " chaussure "

En vigueur depuis le 05/05/2005En vigueur depuis le 05 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/05/2005Version en vigueur depuis le 05 mai 2005

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.