Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " prêt-à-porter "

En vigueur depuis le 05/05/2005En vigueur depuis le 05 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2006

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/05/2005Version en vigueur depuis le 05 mai 2005

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " prêt-à-porter " aura lieu en 2007.