Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " prêt-à-porter "

En vigueur depuis le 05/05/2005En vigueur depuis le 05 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/05/2005Version en vigueur depuis le 05 mai 2005

La préparation au certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.