Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " prêt-à-porter "

En vigueur depuis le 21/09/2000En vigueur depuis le 21 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/05/2005Version en vigueur depuis le 05 mai 2005

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " prêt-à-porter " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.