Décret n°2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense.

En vigueur depuis le 04/05/2005En vigueur depuis le 04 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/05/2005Version en vigueur depuis le 04 mai 2005

Le décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une commission nationale de l'information historique pour la paix est abrogé.