Décret n°2005-409 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes).

En vigueur depuis le 03/05/2005En vigueur depuis le 03 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/05/2005Version en vigueur depuis le 03 mai 2005

Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, qui a été prononcé par le décret du 6 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 mai 2007.