Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des fiches de progrès établies dans le cadre de la démarche qualité de la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.

En vigueur depuis le 03/05/2005En vigueur depuis le 03 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 03/05/2005Version en vigueur depuis le 03 mai 2005

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité (nom, prénom) ;

- vie professionnelle (fonctions et coordonnées professionnelles) ;

- souhaits d'amélioration proposés par les intervenants ;

- données de suivi des fiches.