Décret n°2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité sapeur-pompier volontaire.

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

L'allocation de fidélité est due à l'ancien sapeur-pompier volontaire à compter du premier jour du mois qui suit la date à laquelle il a atteint l'âge de cinquante-cinq ans ou, s'il a poursuivi son engagement au-delà de cette date, à compter du premier jour du mois qui suit la date de cessation du service en 2004.