Décret n°2005-398 du 29 avril 2005 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel d'Agen.

En vigueur depuis le 30/04/2005En vigueur depuis le 30 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/04/2005Version en vigueur depuis le 30 avril 2005

Dans le mois de l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale, il sera procédé à la désignation des membres du bureau. Ceux-ci entreront en fonctions dès leur élection.