Arrêté du 4 avril 2005 relatif à un système automatisé portant organisation du casier viticole informatisé en France.

En vigueur depuis le 26/04/2005En vigueur depuis le 26 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2009

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Article 9

Version en vigueur depuis le 26/04/2005Version en vigueur depuis le 26 avril 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.