Décret n°2005-384 du 25 avril 2005 modifiant le décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

En vigueur depuis le 26/04/2005En vigueur depuis le 26 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/04/2005Version en vigueur depuis le 26 avril 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.