Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels.

En vigueur depuis le 23/04/2005En vigueur depuis le 23 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2024

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Article 11

Version en vigueur depuis le 23/04/2005Version en vigueur depuis le 23 avril 2005

Le décret n° 2001-770 du 29 août 2001 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 et relatif au reclassement et au congé pour difficulté opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.