Décret n°2005-369 du 21 avril 2005 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

En vigueur depuis le 22/04/2005En vigueur depuis le 22 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/04/2005Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

Sont créés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité :

- un emploi de secrétaire général (groupe hors échelle F) ;

- deux emplois de chef de service.