Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code

En vigueur depuis le 22/04/2005En vigueur depuis le 22 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/04/2005Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre VII du code rural.