Décret n°2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement

En vigueur depuis le 22/04/2005En vigueur depuis le 22 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2005

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Article 12

Version en vigueur depuis le 22/04/2005Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

1° Le brevet de patron de petite navigation prend le nom de brevet de capitaine 200.

2° Le brevet de chef de quart de navigation côtière prend le nom de brevet de chef de quart 500.

3° Le brevet de patron de navigation côtière prend le nom de brevet de capitaine 500.

4° Le brevet de second capitaine 3 000 UMS prend le nom de brevet de second capitaine 3 000.

5° Le brevet de capitaine 3 000 UMS prend le nom de brevet de capitaine 3 000.