Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

En vigueur depuis le 20/04/2005En vigueur depuis le 20 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2013

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Article 9

Version en vigueur depuis le 20/04/2005Version en vigueur depuis le 20 avril 2005

Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.