Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés

En vigueur depuis le 15/04/2005En vigueur depuis le 15 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2005

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Article 7

Version en vigueur depuis le 15/04/2005Version en vigueur depuis le 15 avril 2005

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.