Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés

En vigueur depuis le 15/04/2005En vigueur depuis le 15 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/04/2005Version en vigueur depuis le 15 avril 2005

Une instruction du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité précisera les modalités d'application du présent arrêté.