Arrêté du 5 avril 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

En vigueur depuis le 15/04/2005En vigueur depuis le 15 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/04/2005Version en vigueur depuis le 15 avril 2005

Le bilan de la carte sanitaire des activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel es établi comme il apparaît en annexe III ci-jointe.(annexe non reproduite)