Arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en conduite d'essais moteurs

En vigueur depuis le 13/04/2005En vigueur depuis le 13 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/04/2005Version en vigueur depuis le 13 avril 2005

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.