Décret n°2005-341 du 11 avril 2005 portant modification du décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps