Décret n°2005-339 du 8 avril 2005 modifiant le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger.

En vigueur depuis le 12/04/2005En vigueur depuis le 12 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/04/2005Version en vigueur depuis le 12 avril 2005

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.