Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi

En vigueur depuis le 08/04/2005En vigueur depuis le 08 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/04/2005Version en vigueur depuis le 08 avril 2005

Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'orientation pour l'emploi.