Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 06/04/2005En vigueur depuis le 06 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/04/2005Version en vigueur depuis le 06 avril 2005

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.