Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 06/04/2005En vigueur depuis le 06 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/04/2005Version en vigueur depuis le 06 avril 2005

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat professionnel.