Arrêté du 4 mars 2005 fixant les conditions d'application de l'article R. 432-6 du code de la route.

En vigueur depuis le 05/07/2005En vigueur depuis le 05 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/07/2005Version en vigueur depuis le 05 juillet 2005

Sur autoroute, la circulation des ensembles porte-engin blindés (EPB) à vide ou en charge de matériels divers, dans le cadre d'opérations planifiées d'entraînement et de manoeuvres des forces armées, et dont les caractéristiques excèdent les maxima définis dans le code de la route, est autorisée dans les conditions fixées par le présent arrêté.