Décret n°2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre.

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Cette allocation est différenciée pour tenir compte :

- des responsabilités liées au poste occupé ;

- de la manière de servir.

Ces deux critères peuvent se cumuler.