Décret n°2005-271 du 24 mars 2005 fixant les conditions d'intégration dans des corps de personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de certains personnels enseignants du collège et du lycée privés de Chazournes, à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire).

En vigueur depuis le 26/03/2005En vigueur depuis le 26 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/03/2005Version en vigueur depuis le 26 mars 2005

Dès leur nomination, les personnels mentionnés à l'article 2 sont reclassés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.