Décret n°2005-271 du 24 mars 2005 fixant les conditions d'intégration dans des corps de personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de certains personnels enseignants du collège et du lycée privés de Chazournes, à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire).

En vigueur depuis le 26/03/2005En vigueur depuis le 26 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/03/2005Version en vigueur depuis le 26 mars 2005

Les personnels nommés stagiaires dans l'un des corps mentionnés à l'article 2 accomplissent un stage d'une durée d'un an, durant lequel ils exercent les fonctions dévolues aux membres du corps dans lequel ils sont nommés.