Décret n°2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004

En vigueur depuis le 25/03/2005En vigueur depuis le 25 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/03/2005Version en vigueur depuis le 25 mars 2005

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.