Décret n°2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004

En vigueur depuis le 25/03/2005En vigueur depuis le 25 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/03/2005Version en vigueur depuis le 25 mars 2005

L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2005.