Décret n°2005-257 du 21 mars 2005 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

En vigueur depuis le 22/03/2005En vigueur depuis le 22 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/03/2005Version en vigueur depuis le 22 mars 2005

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I (non reproduite) au présent décret.