Décret n°2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 22/03/2005En vigueur depuis le 22 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/03/2005Version en vigueur depuis le 22 mars 2005

Cette disposition prend effet au 1er septembre 2005 en ce qui concerne le décret du 15 janvier 1993 susvisé.