Décret n°2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

En vigueur depuis le 18/03/2005En vigueur depuis le 18 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/03/2005Version en vigueur depuis le 18 mars 2005

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.